Bioéthique : la cellule de veille interpelle députés et sénateurs

Les débats sur la révision de loi bioéthique vont reprendre prochainement. La cellule de veille bioéthique du diocèse d’Angers vient d’interpeller par courrier les députés et sénateurs de Maine-et-Loire pour partager ses réflexions et préoccupations sur ces sujets structurant pour notre avenir en société.

Ce courrier est reproduit intégralement ici pour permettre à chacun d’en prendre connaissance et de nourrir sa réflexion.


Monsieur (Madame) le ( la) Sénateur (trice) / Député(e) ...

La cellule de veille bioéthique du diocèse d’Angers est composée d’un groupe d’une dizaine de personnes d’horizons différents, en formation depuis 3 ans, non militante, missionnée par l’évêque pour éclairer et susciter la réflexion sur des thèmes de bioéthique.

Il y a quelques mois, nous avions sollicité un entretien auprès de vous afin de partager des éléments de réflexion sur les enjeux de bioéthique en cette période de révision de la loi. Nous vous remercions pour votre accueil, votre attention et la qualité de votre écoute à cette occasion.

Attentifs aux débats qui se poursuivent dans le cadre du travail parlementaire pour la révision des lois de bioéthique, nous observons que s’il y a eu une promesse présidentielle concernant la PMA, la loi reste l’œuvre du législateur qui veille au respect des droits de chacun dans notre société.


Nous souhaitons souligner quelques points qui suscitent des interrogations de notre part :

1. La crise sanitaire que nous vivons nous a fait (re)prendre conscience de notre vulnérabilité, de la solidarité mondiale de l’humanité et de notre responsabilité les uns envers les autres. Aujourd’hui, il apparaît important que le gouvernement mette l’accent sur la résolution de la crise économique et sociale à venir, comme le demandent les Français. Dans ce contexte, est-il si urgent de faire supporter à la collectivité le coût de la PMA, qui répond à un désir personnel alors que les hôpitaux auront véritablement besoin de ces millions d’euros pour la collectivité ?

2. Il existe un dilemme entre la demande des femmes à avoir un enfant sans père et le droit reconnu à l’enfant d’avoir un père et une mère. La Convention Internationale des Droits de l’Enfant exige de privilégier la protection du plus faible. Le Comité Consultatif National d’Ethique (CCNE) a pu souligner le rôle prépondérant du père de l’enfant et de son rapport à la diversité de la société. Dès 1912, le législateur, reconnaissant l’importance du père, a instauré pour l’enfant le droit à agir en reconnaissance de paternité et, beaucoup plus récemment, a reconnu au père des droits spécifiques. Ce même CCNE fait état de l’instauration d’inégalités entre les enfants avec ou privé de père.

3. Le mouvement des gilets jaunes a montré la détresse des femmes élevant seules leurs enfants dans des conditions précaires ; doit-on favoriser les familles monoparentales alors que le Conseil d’Etat et le CCNE ont souligné qu’il s’agit de familles vulnérables ? Accueillir une situation n’est pas l’organiser.

4. L’accès à la PMA était jusqu’à ce jour conditionné à un diagnostic médical d’infertilité. Dans la proposition de loi, ce critère n’est plus contraignant. Quels seront alors les critères sociaux, psychologiques et humains objectifs de refus ou d’acceptation de demande de PMA ? L’abandon du critère d’infertilité soumet l’enfant au désir d’adultes, le corps à la technique et la procréation à la loi du marché. La PMA pour toutes comporte des conséquences sociétales non mesurées : risque de consanguinité chez des personnes issues de PMA, conflits juridiques violents en matière de filiation, de succession...

5. A ce jour, les dons de gamètes sont insuffisants pour couvrir toutes les demandes, qui vont nécessairement augmenter avec l’ouverture de la PMA aux couples de femmes ou aux femmes seules. D’où la nécessité de faire un choix parmi les couples demandeurs. Comment s’effectuera la gestion des priorités ? Qui privilégier ? Les personnes atteintes d’une pathologie ou celles qui expriment un désir de « mieux- être » ? Cela engage une évolution, qui peut être qualifiée de révolutionnaire, du rôle de la médecine.

6. Le CCNE a défini l’embryon humain comme « personne humaine potentielle ». La recherche sur l’embryon et celle sur les cellules souches embryonnaires, dans la mesure où elle implique la destruction d’embryons humains, atteignent donc un être humain dont l’extrême vulnérabilité tend à masquer sa dignité. Ne faudrait-il pas plutôt encourager les recherches sur les cellules adultes ou celles issues de cordon ou pluripotentes induites, qui favorisent la thérapie cellulaire sans se heurter à une objection éthique majeure ? D’autre part, la légalisation du DPI-A nous interroge sur la place qui serait laissée aux plus fragiles et aux personnes handicapées dans notre société.

7. Le trans-humanisme pour un homme augmenté n’est-il pas le produit du désir ? La protection de l’espèce humaine mérite tout autant d’attention que celle des espèces animales. Alors que le principe de précaution gouverne de nombreuses décisions, il ne peut pas faire défaut lorsqu’il s’agit de l’homme.

En vous remerciant de l’attention que vous porterez à ces réflexions, nous vous prions d’agréer, Monsieur (Madame) le (la) Sénateur (trice) / Député(e), l’expression de notre considération distinguée

Au nom des membres de la cellule de veille bioéthique du diocèse d’Angers.

P. Jean-Marie Gautreau
Mme Anne Badatcheff

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