Etats généraux de la bioéthique : se former et dialoguer

Les "États généraux de la bioéthique" ont été lancés en janvier 2018. Ce dispositif de consultation citoyenne vise à recueillir l’avis de tous sur des thèmes comme l’intelligence artificielle, la recherche sur l’embryon, l’élargissement de la PMA, l’euthanasie,...

Sur ces sujets structurants pour le monde de demain, Mgr Delmas invite les catholiques à s’informer et à apporter leurs contributions par leurs réflexions, leurs témoignages ou par la mise en oeuvre d’initiatives : conférences, formations, échanges, etc.

Les Etats généraux de la bioéthique : calendrier, objectifs, etc.

Un calendrier serré, une loi bioéthique pour 2019

La loi de bioéthique en vigueur depuis 2011, prévoit « un nouvel examen d’ensemble par le Parlement dans un délai maximal de sept ans », « précédé d’un débat public sous forme d’États généraux ». C’est pour cela que le gouvernement a lancé des États généraux en amont de la révision de la loi.

Lancés officiellement le 18 janvier par le Comité consultatif national d’éthique (CCNE), les États généraux se déroulent jusqu’au début juillet par le biais, notamment, de consultations organisées par les Espaces de réflexion éthique régionaux (ERER), sous forme de conférences-débats.


L’ensemble de ces contributions (parmi d’autres) sera transmis au CCNE, qui remettra en mai un "rapport de synthèse" à l’organe d’information composé de députés et sénateurs en charge de ces questions, l’OPESCST. Ce rapport inclura aussi l’avis d’un « Comité citoyen » installé dès février. À côté de ce rapport, le CCNE publiera son propre avis, lui aussi consultatif, sur les questions qui lui sembleront prioritaires.

S’appuyant sur tous ces apports, le Gouvernement a prévu de finaliser un projet de loi pendant l’été, en vue d’un dépôt au Parlement à l’automne 2018. Le texte sera alors examiné à l’Assemblée nationale et au Sénat, et l’adoption de la loi est prévue début 2019.
Elle devra forger une certaine conception de la filiation, de la personne humaine et de son corps.

Les thèmes des Etats généraux

Les États généraux abordent de nombreux thèmes. Certains thèmes sont liés aux progrès scientifiques et technologiques :

  • reproduction, développement embryonnaire ;
  • cellules souches ;
  • génétique et génomique ;
  • dons et transplantations d’organes ;
  • données de santé ;
  • intelligence artificielle et robotisation ;
  • neurosciences ;
  • santé et environnement

Les autres thèmes sont issus de demandes sociétales :

  • procréation : la procréation médicalement assisté (PMA ou AMP) et la gestation pour autrui (GPA) ;
  • fin de vie.

Quelle place pour l’Eglise et les catholiques dans cette réflexion ?

Mgr Delmas "Etats généraux de la bioéthique : la responsabilité des chrétiens"

Les états généraux de la bioéthique ont lieu en ce moment dans notre pays. Ouverts le 18 janvier dernier, ils visent à recueillir l’avis de tous les citoyens, y compris les non-experts, afin d’éclairer le législateur en amont de l’élaboration d’une loi importante qui pourrait être votée en 2019.

Ces consultations citoyennes traitent de questions complexes : l’intelligence artificielle, les recherches sur l’embryon humain, l’ouverture de la procréation médicalement assistée à toutes les femmes, l’homme « augmenté », l’euthanasie…

Nous ne sommes pas tous des experts pour traiter de sujets aussi graves. Et nous pouvons bien naturellement éprouver un sentiment d’impuissance, comme si notre contribution à ces débats n’était qu’une goutte d’eau dans l’océan. Pourtant, le professeur Delfraissy, président du Comité consultatif national d’éthique, le rappelle : « Ce débat n’a pas vocation à être un débat d’experts : il est aussi le vôtre. Et parce que chaque pensée est singulière, je vous invite toutes et tous à participer à ce moment essentiel de notre démocratie ».

Rendre compte de l’espérance

Comment ne pas être interpellés, en tant que chrétiens, par cet appel. Nous répondons ainsi à ce que demande l’apôtre saint Pierre lorsqu’il écrit : « Soyez toujours prêts à répondre mais avec douceur et respect, à quiconque vous demande raison de l’espérance qui est en vous » (1P3, 15).
Les chrétiens ne sont pas étrangers à la société dans laquelle ils vivent. Leur
mission est de rendre compte de l’espérance qui les habite. Ils ont, pour reprendre une parole de l’épître à Diognète, à être « l’âme dans le corps ». C’est cela aussi devenir disciples-missionnaires puisque c’est le fil conducteur de notre démarche synodale.

Interroger notre humanité

Il n’en demeure pas moins qu’il s’agit de chercher à mieux comprendre ces questions complexes. Nous ne devons pas oublier d’approfondir, à la lumière de notre foi, quelle est notre compréhension de l’homme et quel est le prix de toute vie humaine. Nous pouvons ici être éclairés par le témoignage de celles et de ceux, nombreux, qui, d’une manière ou d’une autre, promeuvent la vie et savent par expérience combien la dignité humaine est inviolable, quelles que soient les fragilités vécues.

+ Mgr Emmanuel Delmas, évêque d’Angers
L’Eglise d’Anjou, mars 2018

L’Église veut largement s’impliquer dans ce processus de consultation. En ce sens, la Conférence des évêques de France a mis en place, dès novembre dernier, un Groupe de travail dédié à la bioéthique avec un triple objectif :

  • Permettre aux catholiques de débattre entre eux sur ces questions sensibles
  • Former des personnes "référentes" dans tous les diocèses
  • Participer au débat national, faisant entendre le discernement de l’Église sur l’ensemble des thèmes.

Ce groupe de travail est placé sous la responsabilité de Mgr Pierre d’Ornellas, archevêque de Rennes en vue des États généraux de la bioéthique.

Des ressources pour se former : fiches, références, etc.


Le groupe de travail "bioéthique" de la Conférence des évêques de France propose une série de 12 fiches pour aider à mieux comprendre les enjeux des États généraux de la bioéthique :

Interactions biologie psychisme PMA Don de gamètes GPA
Diagnostic prénatal Recherche sur embryon Utilisation des biotechnologies sur les cellules embryonnaires et germinales humaines Thérapie génique germinale
Dons d’organes Intelligence artificielle Méga données (Big data) Fin de vie

Télécharger l’ensemble des fiches en un clic


  • Le blog bioethique.catholique.fr publie également des billets accessibles à tous, rédigés par des personnes compétentes et légitimes au sujet des différents thèmes des États généraux.

Comment participer à ces Etats généraux ?

Différentes modalités sont possibles. D’une part, chaque citoyen peut participer aux débats, conférences et autres événements, organisés par les Espaces éthiques régionaux ; il suffit à cet effet de consulter le site de l’Espace régional Pays de Loire (EREPL)pour s’inscrire aux événements proposés.

  • Date à retenir : jeudi 31 mai 2018 de 18h30 - 20h30 ; "L’Assistance Médicale à la Procréation (A.M.P.) pour tous/toutes ?" à Cholet (amphi Verlaine, 1 Rue de Marengo)
    Débat citoyen gratuit et ouvert à tous dans la limite des places disponibles.
    Plus d’infos, inscriptions

D’autre part, il est possible de participer au travers du site officiel des Etats généraux. Il permet à chacun de s’informer sur l’ensemble des thèmes et aussi d’exprimer sa propre opinion à leur sujet.

En plus, ce site national publiera, au fur et à mesure, les contributions de différentes associations et sociétés savantes, de même que les comptes rendus des débats régionaux. L’enjeu est celui de la neutralité et de la transparence de la procédure, ce qui veut en garantir la pertinence.


Enfin, dans le diocèse d’Angers, il revient à l’initiative de chaque paroisse, service, mouvement d’Église, de mettre en œuvre les propositions qui lui semblent les plus adaptées : conférences, formations, échanges, etc.

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