Infos donateurs

Fonds SELAM

Le 5 Octobre 2021, lors de la publication du rapport Sauvé, la commission indépendante sur les violences sexuelles dans l’Église (CIASE), a rappelé que les réparations aux victimes étaient "un dû" et non "un don", et devaient être financées "à partir du patrimoine des agresseurs et de l’Église de France".

Il est donc légitime que l’ensemble de la communauté catholique, et en particulier les donateurs de notre diocèse, se posent la question de l’alimentation de ce fonds de soutien, le fonds SELAM.

Rappelons que la loi de 1905, qui encadre l’utilisation des ressources financières de l’Église stipule que le denier du culte ne peut être utilisé que pour les frais et l’entretien du culte.

C’est pour cela, que l’Église a créé au printemps dernier, un fonds de dotation spécifique pour les victimes des violences sexuelles dans l’Église. Les évêques ont d’ailleurs commencé à y contribuer, avec leurs fonds personnels ; c’est ce fonds qui devrait verser, à partir de 2022, des indemnisations aux victimes qui le souhaitent.
Ainsi, aucune somme ne sera prélevée de la caisse diocésaine pour alimenter le fonds de soutien.

Les dons des fidèles pour le denier ou les projets paroissiaux seront affectés uniquement au culte et aux frais fonctionnels des paroisses
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Si les indemnités aux victimes étaient supérieures à la somme récoltée via le fonds de soutien, le Diocèse d’Angers pourrait avoir recours à la cession d’un part de son patrimoine immobilier ne servant pas à la mission pastorale (exemple : appartement de prêtres décédés)