L’appel du mois de l’ACAT

L’ACAT appelle à intervenir auprès de l’Union Européenne en faveur des 19 personnes détenues depuis 10 ans (!) par le Maroc après des procédures irrégulièires.

La Cour de cassation Marocaine a étudié le 4 novembre 2020 le cas des 19 prisonniers du groupe de Gdeim Izik ; elle doit rendre sa décision le 25 novembre.

Les proches de prisonniers du groupe de Gdeim Izik

Crédits : Jalal Morchidi / Anadolu Agency

Manifestation des proches de prisonniers du groupe de Gdeim Izik, devant le Cour d’Appel de Salé lors de leur premier audience le 26 décembre 2016

Après s’être fait attendre pendant plus de 3 ans, la Cour de cassation n’a procédé qu’à une unique audience, le 4 novembre, pour les 19 prisonniers restants du groupe de Gdeim Izik. Le verdict attendu pour le 25 novembre est particulièrement important.

— Si la Cour de cassation confirme le jugement de la Cour d’appel de Salé de juillet 2017, elle rend les condamnations définitives et ne laisse aux condamnés que la grâce royale comme seul espoir de libération avant le terme de leur peine.
Entériner le jugement de la Cour d’appel de juillet 2017 serait cependant méconnaître le caractère arbitraire des condamnations, car la Cour d’appel a encore pris en compte des aveux obtenus sous la torture, et les expertises médico-légales ont utilisé une méthodologie contraire aux standards internationaux. Le déroulement du procès lui-même a été marqué par de nombreuses violations du droit à un procès équitable et a été l’objet d’une communication de la part de plusieurs experts des Nations unies.

— Si au contraire la Cour casse la décision de 2017 et ordonne un nouveau jugement, comme elle avait, en juillet 2016, cassé le jugement du tribunal militaire de 2013, ce serait un signal positif.
Mais il conviendra de rester vigilant au vu de sa décision précédente : dans sa décision d’annulation en 2016 la Cour de Cassation n’a pas retenu le fait que les aveux avaient été obtenus sous la torture, alors que selon le code pénal marocain de tels aveux ne sont pas recevables devant les tribunaux. La Cour avait alors seulement retenu l’absence de preuves et le fait que les victimes n’avaient pas été identifiées.

>>> Lisez la suite avec le détail des condamnations <<<

Voir aussi « 3 650 jours d’injustice pour 19 prisonniers sahraouis »,
Tibune de Bernadette Forhan, présidente de l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (Acat-France), dans le quotidien Libération le 20 novembre 2020.

Pour soutenir les 19 prisonniers de Gdeim Izik :

— Téléchargez ce modèle de lettre, personnalisez-la avec vos coordonnées et adressez-la à Josep Borrell, le Haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

— Partagez : Tweetez, postez sur Facebook, faites le savoir autour de vous !

Version imprimable [PDF]complète de l’appel

NB : L’Union Européenne déclare que son action extérieure devrait être guidée par les valeurs qu’elle proclame :
le respect des droits humains, de la démocratie et de l’état de droit.
Elle entretient des relations et des discussions significatives avec le Maroc.

Du fait du confinement annoncé le 28 octobre, les cartes de cet appel n’ont pas pu être distribuées. En voici le texte pour votre information

L’appel de novembre 2020 :
J’agis pour que Naâma Asfari soit libéré (Maroc)

Malgré la condamnation du Maroc par le Comité contre la torture (CAT) de l’ONU, Naâma Asfari demeure emprisonné dans les geôles marocaines depuis 10 ans avec 18 autres prisonniers sahraouis dans l’affaire du camp de Gdeim Izik.
Défenseur des droits et militant de la cause sahraouie, il se bat pour sa libération et la reconnaissance des tortures qu’il a subies.

= L’appel du 27.10.2020 sur le site de l’ACAT France

Emprisonné depuis 10 ans pour avoir défendu les droits des Sahraouis

Militant engagé pour les droits humains dans le Sahara occidental occupé, Naâma Asfari est arrêté et emprisonné de nombreuses fois. En 2010, alors que s’organise à Gdeim Izik le camp de la fierté et de la dignité, il en devient l’un des porte-parole en charge des relations avec les journalistes. Ce camp, qui rassemble des milliers de Sahraouis, devient le symbole de leur protestation contre les discriminations sociales et économiques et le lieu pour réaffirmer leur droit à l’autodétermination.
Le 8 novembre, ce camp est démantelé par les autorités marocaines. Des affrontements éclatent.
La veille, Naâma Asfari est arrêté, passé à tabac et mis au secret. Pendant 5 jours, il sera torturé, humilié, privé d’eau et de nourriture. Les yeux bandés, il signe des aveux sous contrainte. Comme lui, 23 autres militants sahraouis sont arrêtés et soumis à de mauvais traitements.

En 2013, après plus de deux ans de détention arbitraire, Naâma et ses compagnons sont condamnés par un tribunal militaire à de lourdes peines de prison. En décembre 2016, le Comité Contre la Torture (CAT) des Nations Unies condamne le Maroc sur le cas de Naâma Asfari pour de multiples violations de la Convention contre la torture. En juillet 2017, des experts onusiens interpellent également les autorités du pays sur la situation des prisonniers de Gdeim Izik. Le royaume chérifien confirme néanmoins ces condamnations à la suite d’un procès inéquitable.

Représailles et mesures punitives

Les prisonniers et leur famille subissent régulièrement des représailles et des mesures punitives en raison de leur engagement. Après la condamnation de juillet 2017, les détenus sont éparpillés dans différentes prisons pour les décourager et les empêcher de se soutenir mutuellement. Ils sont souvent mis à l’isolement, leur droit de visite réduit et leurs appels téléphoniques limités. Depuis la fin 2016, l’épouse de Naâma, Claude Mangin Asfari, n’a eu droit qu’à une visite, avant d’être à nouveau interdite d’entrer sur le territoire marocain ; 19 personnes sont toujours détenues, réparties dans 3 prisons éloignées de leurs proches et en dehors du Sahara occidental.
Dans le cadre du suivi de la décision du Comité Contre la Torture (CAT) des Nations Unies, l’ACAT continue de se mobiliser pour faire valoir les droits de Naâma Asfari et de ses codétenus et dénonce les violations qui se poursuivent à leur encontre.

Télécharger la lettre à envoyer aux autorités