Utilisation, entretien, conservation des églises : documents de références

La loi française définit les droits et devoirs des collectivités - propriétaires des églises dans l’immense majorité des cas - et de l’Eglise, affectataire du lieu de culte. Au-delà des textes juridiques et réglementaires, des rencontres entre le diocèse d’Angers et les élus locaux ont lieu régulièrement. En 2015, une série de rencontres a été organisée dans tout le Maine-et-Loire. A cette occasion, plusieurs documents de référence ont été publiés...

Charte d’utilisation culturelle des églises (janvier 2015)

La charte diocésaine d’utilisation culturelle des églises (format PDF) s’appuie sur une circulaire du Ministre de l’Intérieur en date du 29 juillet 2011. Elle précise les responsabilités des différentes parties prenantes et les modalités d’organisation de concerts, expositions ou spectacles, dans le respect de l’affectation au culte du lieu.

Charte d’utilisation culturelle des églises (Janvier 2015)

Eglises : propriétés communales et affectation cultuelle (janvier 2015)

Ce document (format PDF) fait, d’abord, un point juridique et réglementaire sur les questions liées à la propriété des églises, leur affectation cultuelle et le cas spécifique de la désaffectation cultuelle.
Ensuite, il aborde les droits et les devoirs du curé affectataire unique du lieu de culte : les modalités d’usage du lieu, son entretien et sa restauration, l’utilisation des cloches.
Enfin, le document se termine par une rapide synthèse des droits et devoirs du propriétaire du lieu de culte :

• le maintien de l’ordre public,
• la sécurité, l’entretien et la restauration,
• la réparation ou la reconstruction et le transfert d’affectation
• l’installation dans une partie d’une église d’un équipement non cultuel (antenne, sirène,...).

Eglises : Propriétés communales et affectation cultuelle (janvier 2015)