Publication Indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes

4 mars 2024

| Publications officielles |

Au plus tard le 1er mars 2024, toutes les entreprises d’au moins 50 salariés doivent avoir calculé et publié sur leur site internet l’indicateur relatif aux écarts de rémunération entre les hommes et les femmes.

Cet indicateur, également appelé par commodité Index égalité, se calcule à partir de 4 à 5 indicateurs:

Un indicateur relatif à l’écart de rémunération femmes-hommes,
Un indicateur relatif à l’écart des taux d’augmentations individuelles entre les hommes et les femmes,
Un indicateur qui mesure le pourcentage de salariées augmentées à leur retour de congé de maternité, et
Un indicateur qui mesure le nombre de salariés du sexe sous-représenté parmi les 10 plus hautes rémunérations.

Comme de nombreuses structures, l’Association diocésaine a un effectif « déséquilibré », qui s’explique bien souvent par le type d’activité (par exemple les entreprises de sécurité ont en général un effectif principalement masculin, alors que des sociétés de services à la personne ont un effectif principalement féminin). A l’Association Diocésaine, notre personnel est principalement féminin.

Lorsque ce déséquilibre est trop important, certains indicateurs ne peuvent pas être calculés.

Dans ce cas, les autres indicateurs sont calculés et le nombre de points obtenus est ramené sur 100 en appliquant une règle de proportionnalité.

Cependant, dès lors que le nombre maximum de points pouvant être obtenus, au total, par l’entreprise, avant application de la règle de proportionnalité est inférieur à 75 points, le niveau de résultat ne peut être obtenu pour la période de référence considérée.

C’est le cas de l’Association Diocésaine d’Angers, l’index est incalculable pour les chiffres 2023.

Pour autant elle a respecté son obligation et n’a pas dans ce cas de mesures correctives à apporter.