Politique relative aux données à caractère personnel


Préambule

L’association diocésaine d’Angers apporte une grande importance à la protection et la confidentialité de vos données personnelles et veille au quotidien au respect de la règlementation actuellement applicable et, en particulier, au Règlement général sur la protection des données (« RGPD »).

La présente politique d’utilisation des données s’applique et concerne l’ensemble des missions mise en œuvre par le diocèse d’Angers, par les paroisses ou encore à titre administratif par l’association diocésaine d’Angers.

En revanche, la présente politique d’utilisation des données ne s’applique pas aux associations ou autres structures juridiques indépendantes de l’association diocésaine et des paroisses qui, bien qu’étant en lien avec le diocèse d’Angers, restent des personnes morales distinctes.

Nous vous invitons donc à consulter la présente politique d’information qui a pour objectif de vous présenter la manière dont nous traitons vos données afin de vous proposer et de mettre en œuvre nos missions ainsi que la façon dont vous pouvez exercer vos droits concernant l’utilisation de vos données.

Pour une bonne compréhension de la présente politique il est précisé que :

Définitions

Pourquoi et sur quels fondements traitons-nous vos données ?

Les données que nous traitons sont essentiellement collectées directement auprès de vous via les formulaires et questionnaires accessibles dans les paroisses ou sur notre site web ou lorsque vous effectuer un don ou un legs.

Vos données sont collectées et traitées uniquement dans le but de mettre en œuvre les missions suivantes proposés par l’association diocésaine d’Angers :

Cette liste se veut aussi exhaustive que possible, tout nouveau cas d’usage, modification ou suppression d’un traitement existant sera porté à votre connaissance par une modification de la présente politique.

Nous pouvons également vous communiquer des offres promotionnelles ou des actualités nous concernant sur la base de notre intérêt légitime.

Quelles catégories de données traitons-nous ?

Afin de vous fournir l’ensemble des missions proposées par l’association diocésaine d’Angers, nous sommes inévitablement amenés à collecter et traiter certaines de vos données personnelles dont :

Veuillez noter que nous respectons le principe de minimisation des données qui consiste à ne collecter que les données strictement nécessaires aux traitements mis en œuvre par l’association diocésaine d’Angers afin de vous proposer ses missions.

A qui sont destinées vos données ?

Nous veillons à ce que vos données ne soient accessibles qu’à des destinataires internes ou externes habilités à cet effet que sont :

Veuillez noter que tout tiers habilité à recevoir des données doit nécessairement respecter les exigences du RGPD et peut être sanctionné en cas d’utilisation non-conforme de vos données.

Par ailleurs, les données pourront être communiquées à toute autorité légalement habilitée à en connaître en particulier en cas de réquisition judiciaire des autorités judiciaires, policières ou administratives.

Combien de temps conservons-nous vos données ?

Notre politique de conservation de vos données est déterminée au regard des contraintes légales et contractuelles pesant sur nous et, à défaut, en fonction de nos besoins, comme décrit ci-après :

TraitementDurée de conservation
Données de contactVos données de contact utilisées soit pour prendre contact avec le diocèse d’Angers, soit pour vous inscrire à la newsletter ou aux lettres d’information sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de leur collecte ou de votre dernier acte positif.
Activités paroissiales et diocésainesPendant la durée nécessaire à l’exercice de la finalité, augmentée de 3 ans à des fins d’animation et de prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription.
Données relatives aux donsLes données relatives au Denier peuvent être conservées pendant une durée de 6 ans après le dernier don effectif pour toutes sollicitations en vue de l’envoi d’un reçu fiscal et pour la gestion des deniers, conformément au BOFIP.
Sacrements et actes de catholicités100 ans pour les mariages et 120 ans pour les baptêmes.
Données de facturationLes données relatives à la facturation nécessaires pour l’établissement des documents comptables du diocèse d’Angers seront conservées pendant 10 ans à compter de la date de la facturation.
Données relatives aux prospects1 an à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.
Données techniques (log/adresse IP)1 an à compter de leur collecte.
Cookies13 mois.

Passé les délais fixés, les données sont soit supprimées, soit conservées après avoir été anonymisées, notamment pour des raisons d’usages statistiques. Elles peuvent être conservées en cas de précontentieux et contentieux.

Il est rappelé que la suppression ou l’anonymisation sont des opérations irréversibles et que l’association diocésaine d’Angers n’est plus, par la suite, en mesure de les restaurer.

Vos droits

La collecte de vos données à caractère personnel ne signifie pas que vous en êtes dépossédés. Au contraire, puisqu’en tant qu’utilisateur de l’association diocésaine d’Angers ou de prospects dont les données sont traitées, vous bénéficiez des droits suivants :

Exercice de vos droits

Si vous souhaitez exercer personnellement l’un de vos droits, il vous suffit de nous contacter à l’adresse suivante : dpo@diocese49.org

Pour que votre demande soit gérée efficacement et rapidement, n’oubliez pas de nous indiquer le(s) droit(s) que vous souhaitez exercer. A toute fin utile, veuillez noter qu’en cas de doute sur votre identité, nous pouvons être amenés à vous demander à la communication d’un document démontrant votre identité.

Sous-traitance

Veuillez noter que nous pouvons faire intervenir tout sous-traitant de notre choix dans le cadre du traitement de vos données à caractère personnel effectués pour vous fournir nos missions (ex : hébergement de données).

Dans ce cas, nous veillons évidemment au respect par nos sous-traitants de leurs obligations en vertu du RGPD. En particulier, nous nous engageons à conclure avec tous nos sous-traitants un contrat écrit régissant nos relations et nos obligations avec ces derniers.

Sécurité

L’association diocésaine d’Angers définit et met en œuvre des mesures de sécurité pour lutter contre les destructions, les pertes, l’altération ou la divulgation non autorisée de vos données. Les systèmes informatiques et les supports papier utilisés sont organisés et protégés de manière à garantir la sécurité et la confidentialité de vos données.

Mise à jour de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présentation et le contenu de la présente politique. Toute nouvelle version de la politique publiée sur notre site internet viendra se substituer à la précédente.

Pour plus d’informations

Conformément à la règlementation, pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPO) de l’association diocésaine d’Angers à l’adresse dpo@diocese49.org.