Legs, donationset assurance-vie

« Chacun de vous s’interroge un jour sur la transmission de ses biens après son décès et sur l’opportunité ou non d’organiser cette transmission en faisant un legs par testament. Beaucoup de questions se posent, juridiques bien sûr mais aussi personnelles, car c’est une réflexion sur l’aboutissement de notre vie familiale, professionnelle, sociale et spirituelle. »

Extrait de la lettre de Mgr Delmas, évêque d’Angers

Léguer à l’Église c’est lui donner dans l’avenir les moyens matériels de poursuivre sa mission d’évangélisation, d’éducation, de charité, de prière. C’est un geste de grande générosité et d’espérance.

Qu’est-ce qu’un legs ?

C’est l’acte de transmettre tout ou partie de son patrimoine après décès, par voie testamentaire (testament authentique* ou olographe**) pour faire part de ses volontés à un ou plusieurs bénéficiaires de son choix.

*authentique : testament ayant une forme plus officielle, rédigé avec l’aide d’un notaire.
**olographe : testament entièrement écrit à la main, daté et signé (modèles dans notre brochure)

Que léguer à l’Église ?

Tout type de bien peut être légué (sous réserve du respect de la réserve héréditaire si vous avez des héritiers) : numéraire, biens immobiliers, meubles, œuvres d’art, bijoux, portefeuilles de titres…

Vous envisagez de faire un legs à l’Église catholique du Maine-et-Loire, même partiel, l’Association Diocésaine d’Angers est habilitée à recueillir des legs, des donations et des contrats d’assurance vie en exonération de tout droit de mutation (art. 795-10° du CGI).

Transmettre ses biens à l’Église demande réflexion et accompagnement : il existe différents types de legs. N’hésitez pas à solliciter votre notaire.

Vous pouvez recevoir notre brochure d’information en toute confidentialité et sans engagement, ou demander un rendez-vous en envoyant un mail à don@diocese49.org.

La donation

Vous voulez donner un bien à l’Église ? La donation a un effet immédiat, elle est faite de son vivant contrairement au legs qui ne prend effet qu’après le décès. Quel que soit le bien : immeuble, voiture, œuvre d’art, somme d’argent…. La donation à l’Église se fait par l’intermédiaire de l’Association diocésaine d’Angers. Des formes de donation particulières existent « donation de la nue-propriété », « donation temporaire d’usufruit »….

N’hésitez pas à prendre contact avec votre notaire et avec l’association diocésaine pour étudier plus précisément votre situation.

L’assurance-vie

Si vous avez souscrit un contrat d’assurance-vie, vous pouvez désigner l’Association Diocésaine d’Angers comme bénéficiaire total ou partiel. C’est un moyen d’aider l’Église après votre décès, qui ne nécessite pas la rédaction d’un testament.

Vous restez maître du capital pendant toute la durée du contrat, et pouvez le gérer et l’utiliser comme vous l’entendez. Comme pour un legs, le bénéficiaire peut être changé à tout moment.

Après le décès, le montant capitalisé est versé au diocèse par la compagnie d’assurance, sans aucun droit de succession.

Aucun droit n’est dû à l’État quel que soit le montant du contrat. Les contrats d’assurance-vie étant hors succession, leur règlement est assuré directement par la banque ou la compagnie d’assurance, après présentation par le diocèse d’Angers des pièces justificatives nécessaires.

Il convient de respecter les droits héréditaires au moment de la souscription du contrat, comme dans le cas d’un testament.

Recevez notre brochure « Legs, donations, assurances-vie » en envoyant un mail à don@diocese49.org